REGOLAMENTO·1165·28 juillet 2006

Regolamento (UE) 2006/1165

RÈGLEMENT (CE) N o 1165/2006 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2006 - rectifiant le règlement (CE) no 1001/2006 fixant le montant maximal de l’aide au beurre concentré pour la 12e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

En vigueur depuis le 28 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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