REGOLAMENTO·n° 1177·1 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1177
RÈGLEMENT (CE) N o 1177/2006 DE LA COMMISSION - du 1er août 2006 - mettant en œuvre le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’utilisation de méthodes de contrôle spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les volailles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 août 2006 7 articles 1 version historisée
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