REGOLAMENTO·1255·21 août 2006

Regolamento (UE) 2006/1255

RÈGLEMENT (CE) N o 1255/2006 DE LA COMMISSION - du 21 août 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

En vigueur depuis le 21 août 2006 2 articles 1 version historisée
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