REGOLAMENTO·1338·8 septembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1338

RÈGLEMENT (CE) N o 1338/2006 DU CONSEIL - du 8 septembre 2006 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 8 septembre 2006 3 articles 1 version historisée
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