REGOLAMENTO·1411·25 septembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1411

RÈGLEMENT (CE) N o 1411/2006 DU CONSEIL - du 25 septembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 817/2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 798/2004

En vigueur depuis le 25 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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