Regolamento (UE) 2006/1416

RÈGLEMENT (CE) N o 1416/2006 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2006 - établissant des modalités particulières d’application de l’article 7, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin en ce qui concerne la protection des noms d’origine des États-Unis dans la Communauté