REGOLAMENTO·n° 1460·2 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1460
RÈGLEMENT (CE) N o 1460/2006 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2006 - dérogeant au règlement (CE) no 1227/2000 en ce qui concerne une disposition transitoire relative aux allocations finales destinées à la restructuration et à la reconversion des vignobles
En vigueur depuis le 2 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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