REGOLAMENTO·n° 1491·10 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1491
RÈGLEMENT (CE) N o 1491/2006 DU CONSEIL - du 10 octobre 2006 - relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la Guinée-Bissau, pour la période allant du 16 juin 2006 au 15 juin 2007
En vigueur depuis le 10 octobre 2006 4 articles 1 version historisée
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