REGOLAMENTO·1580·20 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1580

RÈGLEMENT (CE) N o 1580/2006 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1043/2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants

En vigueur depuis le 20 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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