REGOLAMENTO·1591·24 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1591

RÈGLEMENT (CE) N o 1591/2006 DU CONSEIL - du 24 octobre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 51/2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l'Atlantique du Nord-Est

En vigueur depuis le 24 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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