REGOLAMENTO·n° 1629·31 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1629
RÈGLEMENT (CE) N o 1629/2006 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1010/2006 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles dans certains États membres
En vigueur depuis le 31 octobre 2006 2 articles 1 version historisée
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