REGOLAMENTO·n° 1643·7 novembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1643
RÈGLEMENT (CE) N o 1643/2006 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2006 - portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers - (version codifiée)
En vigueur depuis le 7 novembre 2006 7 articles 1 version historisée
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