REGOLAMENTO·n° 1649·8 novembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1649
RÈGLEMENT (CE) N o 1649/2006 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2006 - relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille - (version codifiée)
En vigueur depuis le 8 novembre 2006 3 articles 1 version historisée
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