REGOLAMENTO·n° 1678·14 novembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1678
RÈGLEMENT (CE) N o 1678/2006 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 92/2005 concernant d’autres modes d’élimination et d’utilisation des sous-produits animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
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