REGOLAMENTO·n° 1689·15 novembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1689
RÈGLEMENT (CE) N o 1689/2006 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2006 - relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)
En vigueur depuis le 15 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
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