REGOLAMENTO·n° 1714·20 novembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1714
RÈGLEMENT (CE) N o 1714/2006 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2006 - déterminant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, la répartition de la quantité de 5 000 tonnes de fibres courtes de lin et fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg
En vigueur depuis le 20 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
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