REGOLAMENTO·1782·20 novembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1782

RÈGLEMENT (CE) N o 1782/2006 DU CONSEIL - du 20 novembre 2006 - modifiant les règlements (CE) no 51/2006 et (CE) no 2270/2004 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques

En vigueur depuis le 20 novembre 2006 6 articles 1 version historisée
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