REGOLAMENTO·1722·21 novembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1722

RÈGLEMENT (CE) N o 1722/2006 DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2006 - modifiant les règlements (CE) no 1431/94, (CE) no 2497/96, (CE) no 1396/98, (CE) no 701/2003 et (CE) no 593/2004, et en ce qui concerne le dépôt des demandes de certificat d'importation dans le secteur de la viande de volaille et des œufs pour le premier trimestre de 2007

En vigueur depuis le 21 novembre 2006 6 articles 1 version historisée
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