Regolamento (UE) 2006/1787

RÈGLEMENT (CE) N o 1787/2006 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel