Regolamento (UE) 2006/1945

RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N o 1945/2006 DU CONSEIL - du 11 décembre 2006 - modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 495/77 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes