REGOLAMENTO·n° 1849·14 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1849
RÈGLEMENT (CE) N o 1849/2006 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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