REGOLAMENTO·n° 2015·19 décembre 2006

Regolamento (UE) 2006/2015

RÈGLEMENT (CE) N o 2015/2006 DU CONSEIL - du 19 décembre 2006 - établissant, pour 2007 et 2008, les possibilités de pêche pour les navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d'eau profonde

En vigueur depuis le 19 décembre 2006 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Détermination des possibilités de pêche Art. 3.tit_1Détermination des possibilités de pêche Art. 4Répartition entre les États membres Art. 4.tit_1Répartition entre les États membres Art. 5Flexibilité des quotas Art. 5.tit_1Flexibilité des quotas Art. 6Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 6.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 7Hoplostète orange Art. 7.tit_1Hoplostète orange Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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