REGOLAMENTO·n° 2015·19 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/2015
RÈGLEMENT (CE) N o 2015/2006 DU CONSEIL - du 19 décembre 2006 - établissant, pour 2007 et 2008, les possibilités de pêche pour les navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d'eau profonde
En vigueur depuis le 19 décembre 2006 16 articles 1 version historisée
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