REGOLAMENTO·2018·20 décembre 2006

Regolamento (UE) 2006/2018

RÈGLEMENT (CE) N o 2018/2006 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2006 - adoptant des mesures transitoires en ce qui concerne les certificats d’importation pour le lait et les produits laitiers prévus par le règlement (CE) no 2535/2001, en raison de l’adhésion à l’Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie

En vigueur depuis le 20 décembre 2006 5 articles 1 version historisée
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