REGOLAMENTO·1951·21 décembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1951

RÈGLEMENT (CE) N o 1951/2006 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 753/2002 sur certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation de marché vitivinicole, en ce qui concerne la présentation des vins traités dans des contenants en bois

En vigueur depuis le 21 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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