REGOLAMENTO·n° 2023·22 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/2023
RÈGLEMENT (CE) N o 2023/2006 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2006 - relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2006 16 articles 1 version historisée
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