REGOLAMENTO·n° 2023·22 décembre 2006

Regolamento (UE) 2006/2023

RÈGLEMENT (CE) N o 2023/2006 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2006 - relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 décembre 2006 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Conformité avec les bonnes pratiques de fabrication Art. 4.tit_1Conformité avec les bonnes pratiques de fabrication Art. 5Système d'assurance de la qualité Art. 5.tit_1Système d'assurance de la qualité Art. 6Système de contrôle de la qualité Art. 6.tit_1Système de contrôle de la qualité Art. 7Documentation Art. 7.tit_1Documentation Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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