REGOLAMENTO·2029·22 décembre 2006

Regolamento (UE) 2006/2029

RÈGLEMENT (CE) N o 2029/2006 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2006 - portant adaptation du règlement (CEE) no 1538/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables à la viande de volaille, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

En vigueur depuis le 22 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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