REGOLAMENTO·n° 38·17 janvier 2007
Regolamento (UE) 2007/38
RÈGLEMENT (CE) N o 38/2007 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2007 - relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à l’exportation de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovaque et suédois
En vigueur depuis le 17 janvier 2007 8 articles 1 version historisée
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