Regolamento (UE) 2007/115

RÈGLEMENT (CE) N o 115/2007 DE LA COMMISSION - du 7 février 2007 - modifiant le règlement (CE) no 60/2004, en ce qui concerne l’imputation au budget communautaire des montants à acquitter pour les quantités excédentaires de sucre n’ayant pas été éliminées du marché