REGOLAMENTO·142·14 février 2007

Regolamento (UE) 2007/142

RÈGLEMENT (CE) N o 142/2007 DE LA COMMISSION - du 14 février 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1610/2006 dérogeant aux dispositions du règlement (CE) no 327/98 et du règlement (CE) no 1291/2000 en ce qui concerne certains certificats d'importation, délivrés au titre de la tranche de juillet 2006, dans le cadre des contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz

En vigueur depuis le 14 février 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil