REGOLAMENTO·n° 192·22 février 2007
Regolamento (UE) 2007/192
RÈGLEMENT (CE) N o 192/2007 DU CONSEIL - du 22 février 2007 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Thaïlande et de Taïwan à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures et d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 384/96
En vigueur depuis le 22 février 2007 3 articles 1 version historisée
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