REGOLAMENTO·206·27 février 2007

Regolamento (UE) 2007/206

RÈGLEMENT (CE) N o 206/2007 DE LA COMMISSION - du 27 février 2007 - modifiant le règlement (CE) no 2247/2003 portant modalités d'application, dans le secteur de la viande bovine, du règlement (CE) no 2286/2002 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

En vigueur depuis le 27 février 2007 2 articles 1 version historisée
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