REGOLAMENTO·n° 257·9 mars 2007
Regolamento (UE) 2007/257
RÈGLEMENT (CE) N o 257/2007 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2007 - dérogeant au règlement (CE) no 800/1999 concernant la preuve de l’accomplissement des formalités douanières d’importation de lait et de produits laitiers dans les pays tiers
En vigueur depuis le 9 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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