REGOLAMENTO·n° 317·23 mars 2007
Regolamento (UE) 2007/317
RÈGLEMENT (CE) N o 317/2007 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2007 - modifiant le règlement (CE) no 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée
En vigueur depuis le 23 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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