REGOLAMENTO·n° 407·16 avril 2007
Regolamento (UE) 2007/407
RÈGLEMENT (CE) N o 407/2007 DU CONSEIL - du 16 avril 2007 - instituant un droit antidumping définitif et libérant les montants déposés au titre du droit provisoire institué sur les importations de certaines fraises congelées originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 16 avril 2007 3 articles 1 version historisée
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