REGOLAMENTO·421·18 avril 2007

Regolamento (UE) 2007/421

RÈGLEMENT (CE) N o 421/2007 DE LA COMMISSION - du 18 avril 2007 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation déposées du 9 avril 2007 au 16 avril 2007 au titre du sous-contingent II dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 2375/2002 pour le blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute

En vigueur depuis le 18 avril 2007 2 articles 1 version historisée
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