REGOLAMENTO·n° 470·26 avril 2007
Regolamento (UE) 2007/470
RÈGLEMENT (CE) N o 470/2007 DE LA COMMISSION - du 26 avril 2007 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2007 par le règlement (CE) no 327/98
En vigueur depuis le 26 avril 2007 2 articles 1 version historisée
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