REGOLAMENTO·586·30 mai 2007

Regolamento (UE) 2007/586

RÈGLEMENT (CE) N o 586/2007 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

En vigueur depuis le 30 mai 2007 2 articles 1 version historisée
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