REGOLAMENTO·n° 682·18 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/682
RÈGLEMENT (CE) N o 682/2007 DU CONSEIL - du 18 juin 2007 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
En vigueur depuis le 18 juin 2007 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible