REGOLAMENTO·727·26 juin 2007

Regolamento (UE) 2007/727

RÈGLEMENT (CE) N o 727/2007 DE LA COMMISSION - du 26 juin 2007 - modifiant les annexes I, III, VII et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 juin 2007 3 articles 1 version historisée
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