REGOLAMENTO·770·29 juin 2007

Regolamento (UE) 2007/770

RÈGLEMENT (CE) N o 770/2007 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2007 - relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 529/2007 pour la viande bovine congelée

En vigueur depuis le 29 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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