REGOLAMENTO·n° 781·3 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/781
RÈGLEMENT (CE) N o 781/2007 DE LA COMMISSION - du 3 juillet 2007 - modifiant, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, le règlement (CEE) no 2237/77 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
En vigueur depuis le 3 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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