REGOLAMENTO·n° 793·5 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/793
RÈGLEMENT (CE) N o 793/2007 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2007 - relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 659/2007 pour les taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne
En vigueur depuis le 5 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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