Art. 1

En vigueur depuis le 5 juil. 2007

Article premier Les demandes de droits d'importation introduites pour la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 en vertu du règlement (CE) no 659/2007 sont affectées d'un coefficient d'attribution de 14,2857 % pour les droits relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4196.

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