REGOLAMENTO·869·23 juillet 2007

Regolamento (UE) 2007/869

RÈGLEMENT (CE) N o 869/2007 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2007 - concernant la libération des garanties liées aux droits d’importation au titre de certains contingents tarifaires d’importation dans le secteur de la viande bovine en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

En vigueur depuis le 23 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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