REGOLAMENTO·n° 869·23 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/869
RÈGLEMENT (CE) N o 869/2007 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2007 - concernant la libération des garanties liées aux droits d’importation au titre de certains contingents tarifaires d’importation dans le secteur de la viande bovine en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
En vigueur depuis le 23 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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