REGOLAMENTO·907·23 juillet 2007

Regolamento (UE) 2007/907

RÈGLEMENT (CE) N o 907/2007 DU CONSEIL - du 23 juillet 2007 - abrogeant le droit antidumping sur les importations d’urée originaire de Russie, à la suite d’un réexamen des mesures parvenant à expiration au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil, et clôturant les réexamens intermédiaires partiels de ces importations originaires de Russie au titre de l’article 11, paragraphe 3

En vigueur depuis le 23 juillet 2007 3 articles 1 version historisée
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