REGOLAMENTO·n° 921·1 août 2007
Regolamento (UE) 2007/921
RÈGLEMENT (CE) N o 921/2007 DE LA COMMISSION - du 1er août 2007 - dérogeant au règlement (CE) no 1535/2003, pour la campagne 2007/2008, en ce qui concerne la date limite de signature de contrats de tomates destinées à la transformation en Bulgarie et en Roumanie
En vigueur depuis le 1 août 2007 2 articles 1 version historisée
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