REGOLAMENTO·n° 1069·17 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1069
RÈGLEMENT (CE) N o 1069/2007 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2007 - instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’alcools polyvinyliques (APV) originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 17 septembre 2007 3 articles 1 version historisée
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