REGOLAMENTO·n° 1153·26 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1153
RÈGLEMENT (CE) N o 1153/2007 DU CONSEIL - du 26 septembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 2597/97 établissant les règles complémentaires de l’organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation
En vigueur depuis le 26 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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