REGOLAMENTO·n° 1146·2 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1146
RÈGLEMENT (CE) N o 1146/2007 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2007 - adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2008 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté
En vigueur depuis le 2 octobre 2007 5 articles 1 version historisée
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