REGOLAMENTO·n° 1184·9 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1184
RÈGLEMENT (CE) N o 1184/2007 DU CONSEIL - du 9 octobre 2007 - pour l’établissement d’un droit antidumping définitif et la perception définitive du droit provisoire imposé sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires des États-Unis d’Amérique, de la République populaire de Chine et de Taïwan
En vigueur depuis le 9 octobre 2007 3 articles 1 version historisée
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